Conditions générales de vente

Préambule La boutique en ligne du site Weboptique.com a été mise en place par la société VIDERE, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise d commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Weboptique.com suppose la constitution préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site Web. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société VIDERE dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes : ·Notice légale permettant une identification précise de la société VIDERE ; ·Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ; ·Indication, en monnaie française et en monnaie USA du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ; ·Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution ; ·L’existence d’un droit de rétraction ; ·Le durée de validité de l’offre ou du prix ; ·Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieur à un an. L’ensemble des ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales . Aucune condition générales ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles ave ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en lige de biens et services proposés par la société VIDERE au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : ·Les présentes conditions générales ·Le bon de commande En cas de contradiction entre les dispositions dans les contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 :Entrée en vigueur -durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société VIDERE

Article 5 : Signature électronique

La validation du bon de commande par le consommateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Certaines commandes doivent faire l’objet de vérification de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VIDERE dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société VIDERE présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 11161 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b : les offres présentées par la société VIDERE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros, et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique ne ligne. le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement bancaire. le consommateur garantit la société VIDERE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utilise le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société VIDERE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société VIDERE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Sous réserve de tout moyen de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement est passible de plein droit, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’intérêts moratoires d’un montant équivalent à une fois et demi le taux légal en vigueur, à partir du jour de son échéance, et le solde restant dû par le client devient immédiatement exigible dans toute son intégralité. De convention expresse, en cas de non paiement des factures à échéance, tous les frais de recouvrement amiable ou judiciaire, y compris ceux des honoraires et intérêts seront à la charge du client, avec un minimum de deux cents euros (200 €).

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délais de 30 jours à compter du jour celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ; Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société VIDERE, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cette effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo suivi ou un transporteur. Dans les deux cas, dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. La poste Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste : colissimo suivi. Ce service livre en 48H dans toute la France et à 3 à 6 jours pour le reste du monde. Colissimo suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou le produit s’égare . En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans un mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en mous envoyant un mail. Nous contacterons alors la poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la poste considère le colis perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement ou nous vous remboursons si le produit n’est plus disponible. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Le transporteur Les expéditions par un transporteur concernant uniquement les produits encombrants. Si vous n’avez pas reçu le produit dans le délai prévu par le transporteur, il faut nous prévenir par mail et nous lancerons la procédure de recherche au près du transporteur. Et suivant le résultat de la recherche nous vous réexpédions le produit ou nous procédons au remboursement.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : VIDERE, service client, 20 Rue Théodore de Banville 75017 PARIS, France.

Article 14 : Erreurs e livraison

14-a : le consommateur devra formuler auprès de la société VIDERE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : la formulation de cette réclamation auprès de la société VIDERE pourra être faite : -en priorité par téléphone au +33.06.14.26.09.17 du lundi au vendredi de 9h à 18h, -par mail en n ous indiquant votre numéro de commande

14-c : toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société VIDERE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : à réception de la réclamation, la société VIDERE attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par mail, par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus. 14-e : en cas d’erreur de livraison ou d ‘échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société VIDERE dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Collissimo recommandé, ou par transporteur de choix du consommateur à l’adresse suivante : VIDERE S.A.V 20 Rue Théodore de banville 75017 PARIS, France. Pour être accepté, tout devra être signalé au préalable au service client de la société VIDERE. Les frais d’envoi sont à la charge de la société VIDERE, sauf dans le cas où il s’avérerait qu le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présents ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société VIDERE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. en conséquence, en cas de dommages causés à un personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de ce-lui pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement ds composants des produits techniques, VIDERE pourra, sur demande , informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client de la société VIDERE : - par téléphone au +330614260917du lundi au vendredi de 9h à 18h, - en envoyant un mail avec votre numéro de commande. Un numéro de retour vous sera attribué. Le produit devra être reourné par la poste ou par un transporteur à VIDERE S.A.V 20 Rue Théodore de Banville 75017 PARIS, France. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétraction, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition du nouveau produit se fera à notre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, VIDERE fera tous les effort pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé soit par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) soit par virement bancaire.

Article 17 : Droit d’utilisation

Le droit d’utilisation des logiciels de la société VIDERE, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. en tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

Article 18 : Force majeur

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée ; entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeur. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeur tous les faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délia d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. si le cas de force majeur a une durée supérieur à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : -le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; -l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20 : Non renonciation Le fait pour l’une des partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.*

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. en cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société VIDERE pour obtenir une solution amiable.

Article 23 : Informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : VIDERE, service marketing, 20 rue Théodore. de Banville 75017 PARIS, France. Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site weboptique.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. De convention expresse, en cas de non paiement des factures à l’échéance, tous les frais recouvrement amiable ou judiciaire, y compris ceux des honoraires et intérêts seront à la charge du client, avec un minimum de deux cents euros.

Article 24 : Réserve de propriété

Les présentes dispositions s’appliquent nonobstant toute autre disposition contraire. En vertu de la loi 80-335 du 12 mai 1985, VIDERE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances entraînera la revendication immédiate des marchandises. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que de dommages qu’ils pourraient occasionner. Il sera éventuellement procédé à une estimation tenant compte de la dévalorisation des biens. Les frais afférents à la restitution et au démontage du produit seront à la charge du client. L’acheteur peut revendre la marchandise vendue sous réserve de propriété dans son commerce normal ; il cède alors à VIDERE tous les droits mis à son profit contre l’acheteur. les études, tracés et documents de toute nature remis par VIDERE restent toujours sa propriété exclusive et doivent lui être restitués sur sa demande sans ^pouvoir être communiqués à des tiers, sauf avec son autorisation écrite